Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Caïman Electronique dont le siège social est situé à Pau, immatriculée sous le SIREN 902390301 ci-après dénommée "Caïman Electronique" et gérant les sites www.sonde-t4.fr et www.sonde-marcopolo.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via les sites internet www.sonde-t4.fr et www.sonde-marcopolo.fr dénommée ci-après "l’acheteur".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Caïman Electronique et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites www.sonde-t4.fr et www.sonde-marcopolo.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur les sites www.sonde-t4.fr et www.sonde-marcopolo.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Caïman Electronique conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “Mon Compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Caïman Electronique ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Caïman Electronique se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
Article 3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur les sites www.sonde-t4.fr et www.sonde-marcopolo.fr de Caïman Electronique, dans la limite des stocks disponibles. Caïman Electronique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, couleurs…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans les sites www.sonde-t4.fr et www.sonde-marcopolo.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches des produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Caïman Electronique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et du pays de destination.
Article 5. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur les sites www.sonde-t4.fr et www.sonde-marcopolo.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieur. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Caïman Electronique propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
- Paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis sélectionne le mode d’expédition, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement Paypal : « Payer avec Paypal ». L’étape suivante lui propose de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis de vérifier l’intégralité de sa commande, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Passer commande et payer ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleux de celui-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées par Paypal. Pour cela, l’acheteur doit contester la transaction auprès de Paypal dans les 60 jours suivant l’opération.
- Paiement sécurisé par Carte Bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis sélectionne le mode d’expédition, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement par carte bancaire : « Payer par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle, puis de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis de vérifier l’intégralité de sa commande et enfin l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Passer commande et payer ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées par Stripe. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Caïman Electronique lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Caïman Electronique, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Caïman Electronique, 8 rue Duboué, 64000 Pau ; soit par courriel à l’adresse suivante : a.vilches@caiman-electronique.fr, soit par téléphone au 06.32.50.38.56.
Caïman Electronique refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Article 6. Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande. Elles sont fournies à titre indicatif.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par courriel à l'adresse : commande@sonde-t4.fr
Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque ou par Paypal.
Article 7. Réserve de propriété
Caïman Electronique conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 8. Rétractation
L’acheteur est invité à vérifier attentivement la référence du produit commandé avant toute validation de sa commande.
En cas d’erreur de référence, de modèle ou de choix de la part de l’acheteur, aucun échange, remboursement ou reprise du produit ne pourra être effectué par Caïman Electronique. Les produits commandés conformément à la référence sélectionnée par l’acheteur ne pourront pas être retournés au seul motif d’une erreur de choix.
Les retours et remboursements sont acceptés uniquement dans le cas où la sonde reçue présente un défaut de fonctionnement avéré. Toute demande devra être signalée au préalable auprès du Service Client de Caïman Electronique par courriel à l’adresse suivante : commande@sonde-t4.fr.
Après vérification du dysfonctionnement, le produit devra être retourné à Caïman Electronique, 8 rue Duboué, 64000 Pau selon les modalités indiquées par le Service Client. Le produit devra être complet, accompagné de ses accessoires éventuels et retourné dans un état permettant son contrôle.
Après constatation du défaut de fonctionnement, Caïman Electronique procédera au remboursement du produit ou à son remplacement selon les possibilités disponibles. Aucun remboursement ne pourra être effectué pour un produit fonctionnant correctement ou dont le dysfonctionnement résulte d’une mauvaise utilisation, d’une installation incorrecte, d’une détérioration ou d’une modification effectuée par l’acheteur.
Article 9. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont expédiées par La Poste via Colissimo ou Mondial Relay, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Caïman Electronique pourra fournir par courriel à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste ou point relais le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Caïman Electronique. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur et de Caïman Electronique dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 10. Erreurs de livraison
L’acheteur devra formuler auprès de Caïman Electronique le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Caïman Electronique pourra être faite soit par courriel : commande@sonde-t4.fr, soit par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant toutes les informations et références nécessaires à l'identification de votre commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Caïman Electronique de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
A réception de la réclamation, Caïman Electronique attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courriel au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Caïman Electronique dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo avec suivi (La Poste), à l'adresse suivante :
Caïman Electronique
8 rue Duboué
64000 Pau
France
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client (commande@sonde-t4.fr) de Caïman Electronique.
Les frais d'envoi sont à la charge de Caïman Electronique, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 11. Responsabilité
Caïman Electronique, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. Caïman Electronique ne peut être tenue pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés. Caïman Electronique ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure, des retards de livraisons dus aux perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites internet www.sonde-t4.fr et www.sonde-marcopolo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Caïman Electronique. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. Données à caractère personnel
Caïman Electronique s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services de Caïman Electronique en vue du traitement des commandes. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Caïman Electronique, 8 rue Duboué, 64000 Pau, France.
Article 14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le consommateur s'adressera en priorité à Caïman Electronique pour obtenir une solution amiable.